CGV
Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société « la fabrique de Delphine », représentée par Mme Delphine BIZI dont le siège social se situe au 11, rue des crots, 18400 Saint-Florent-sur-Cher et immatriculée sous le numéro SIRET 526 726 736 000 13 ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou commande (produit ou prestation).
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
« La fabrique de Delphine » se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produit sur mesure :
Pour que je puisse créer votre faire-part (ou menu, …), j’aurais besoin de savoir quelles sont vos envies et vos goûts. Cela se fera par le biais d‘un rendez-vous, d‘un entretien téléphonique ou par mail. Quelques informations comme celles énoncées ci-dessous me seraient aussi utiles :
– la date de votre futur évènement
– le thème et les couleurs que vous aurez choisis
– la quantité désirée et votre budget (fourchette de prix)
Ensuite, je réaliserai gratuitement les maquettes (3 prototypes possibles) de votre faire-part ou autre. Je vous enverrai les photos de(s) maquette(s) par mail.
Je peux vous l’envoyer par courrier, une participation de 3€ par modèle vous sera demandée. (Cette somme sera déduite de votre facture de votre commande définitive *.)
Dès réception de votre règlement, je vous enverrai votre ou vos échantillons.
* Seul la maquette du faire-part choisi sera remboursé.
Commande :
Pour toute commande, veuillez me contacter par mail ou téléphone. La fabrique de Delphine vous enverra par mail ou par courrier un devis à retourner daté et signé à l’adresse suivante :
Mme Delphine BIZI
La fabrique de Delphine
11, rue des crots – 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
Le devis daté et signé devra être accompagné d’un acompte de 50% (non remboursable) :
– par chèque à l’ordre de Mme Delphine BIZI
– par CB sécurisée (Banque Crédit agricole)
– en espèces
À la réception de ce dernier, la fabrique de Delphine vous enverra par mail la photo de la maquette finale (texte et couleurs de votre choix). Cette photo sera à vérifier (mise en page, texte, couleurs,…) et à valider. Il vous est aussi possible de venir en rendez-vous pour vérifier la maquette.
Toute validation vaut pour acceptation pleine et entière de l’impression tel qu’il est figuré sur les photos. Une fois votre commande validée, aucune modification ne sera possible.
Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement du solde de votre commande.
En cas de non règlement, la fabrique de Delphine se réserve le droit de ne pas honorer la commande.
En cas de force majeure (évènement annulé), le solde de votre commande ne sera pas dû.
Tarifs :
Les prix figurant sur le site représentent une fourchette globale et sont calculés en HT. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du Code général des impôts. La fabrique de Delphine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis signé sera le seul applicable.
Délais et livraison :
Comptez 2 semaines pour la réalisation des 3 prototypes.
Les délais de réalisation de votre commande peuvent variés (minimum 15 jours pour 50 exemplaires). Cela dépend de la quantité demandée, de la complexité du modèle, de la date de l’évènement,…
Commande de dernière minute : contactez-moi le plus rapidement possible et nous essaierons de trouver une solution. Un forfait « Dernière minute » vous sera facturé en supplément.
Menu, plan de table : l’envoie du menu, de la liste des invités et du plan de table devront être envoyés par mail au maximum 1 mois avant la date de l’évènement.
La fabrique de Delphine ne serait être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
Les produits sont envoyés par la Poste. Plusieurs modes d’envoi (lettre simple ou suivi, colissimo,…) sont proposés. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Rétractation :
D’après l’article L121-20-2 du Code de la consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »
Responsabilité :
La fabrique de Delphine n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire.
Les renseignements donnés sur le site, photos, fiches produits, prix,… sont, donnés à titre indicatifs.
La fabrique de Delphine s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentes sur son site.
Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et rectifiées dans les plus brefs délais.
La responsabilité de la fabrique de Delphine ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
Propriétés intellectuelles :
Toutes les créations de ce site ou toutes œuvres délivrées sous quelques formes que ce soit par la fabrique de Delphine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la fabrique de Delphine, protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.
Toute reproduction, même partielle, du site ou d’une création est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues.