Conditions générales de location

1. Objet ou prestations de location :

L’entreprise « la fabrique de Delphine » s’engage à mettre à disposition du client le matériel mentionné sur le devis ci-joint.

Le matériel fera l’objet d’un enlèvement dans nos locaux.

Si la décoration des tables fait l’objet d’une prestation, le matériel sera livré par nos soins à l’endroit indiqué par le client.

2. Propriété :

Le matériel en location reste la propriété de l’entreprise « la fabrique de Delphine ». Il est insaisissable et incessible.

La sous-location du matériel est formellement interdite et entraînera la résiliation du contrat.

Le client est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison jusqu’au retour dans nos locaux.

3. Durée de la location :

Le matériel est loué pour une durée de 2 / 3 jours.

La location commence le jour de son enlèvement pour la durée prévue initialement sur le contrat de location.

4. Prise de commande / Dépôt de garantie :

Pour connaître la disponibilité de notre matériel, contactez-nous, par téléphone ou par mail, en précisant vos dates de location, le matériel désiré et les quantités afin que nous puissions vous répondre dans les meilleurs délais et élaborer un devis complet.

Pour passer votre commande, celle-ci doit se faire en retournant le devis daté et signé. Ce dernier devra être accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant de la commande et d’un chèque de caution (le montant du dépôt de garantie sera fixé par « la fabrique de Delphine » en fonction de la valeur du matériel loué).

Il sera procédé à la restitution de la caution après un contrôle quantitatif et qualificatif de l’ensemble du matériel loué.

Le matériel manquant, cassé ou abîmé (déchirure, brûlure, tâche indélébile, …) sera facturé au tarif de remplacement en vigueur.

5. Règlement :

Le paiement du solde de la prestation devra être effectué au minimum 2 semaines avant la date d’enlèvement ou de livraison (si le client a opté pour la prestation « décoration de table »).

La facture sera émise dès réception du solde de la commande.

6. Assurance, accident et vol :

Le client renonce expressément à tous recours contre l’entreprise « la fabrique de Delphine » du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué.

De plus, il est conseillé au client de souscrire contre le vol, car en cas de perte du matériel, le client s’engage à indemniser « la fabrique de Delphine » à hauteur de la valeur d’achat.

7. Annulation :

Le client ne peut prétendre au remboursement de l’acompte en cas d’annulation, seul le chèque de caution sera restitué.

Cet acompte peut toutefois servir à une location ultérieure si elle intervient la même année.

8. Retard de restitution :

Le retour du matériel loué après la date prévue fera l’objet d’une facturation de 25% du montant de la location par jour de retard.

9. Indépendance des clauses et juridiction :

Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet. En cas de contestation, le Tribunal du loueur sera le seul compétent.